Charte Données personnelles

Charte Cookies

Charte Données personnelles

Hachette Collections en tant que Responsable de traitement est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.

Aussi, nous souhaitons par cette charte vous informer et répondre en toute transparence et clarté à vos questions sur la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Cette charte s'applique à vos Données collectées par Hachette Collections quel que soit le canal et notamment lors de votre visite sur notre site www.hachette-collections.ca et ses extensions (collectivement le « Site »), lorsque vous souscrivez à nos offres par courrier ou lorsque vous êtes en contact par téléphone avec notre service client.

1/ Responsable de Traitement

Hachette Collections, société de droit français, collecte et contrôle les données personnelles que vous nous soumettez et en est responsable conformément à la loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur dans la province de Québec et dans l'Union Européenne.

Hachette Collections SNC
395 291 644 RCS Nanterre
Dont le siège social est : 58, rue Jean Bleuzen - CS 70007 - 92178 Vanves Cedex – France.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, Hachette Collections a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire par e-mail à l’adresse suivante dpo@hachette-collections.com.

2/ Quelles sont les Données collectées et pourquoi ? 

2.1 Modalités et finalités de la collecte de vos Données Personnelles

Conformément à cette charte, nous recueillons directement auprès de vous vos Données lorsque:
- vous remplissez un formulaire d'abonnement par courrier ou sur le Site ;
- vous vous abonnez par le biais de notre service client par téléphone ;
- vous nous adressez des commentaires et réclamations par tout canal (courriel, courrier, téléphone);
- vous êtes en contact avec notre service client par téléphone ou par courriel;

Les données collectées peuvent être :
- des données d'identification comme votre civilité, nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, confirmation que vous avez plus de 18 ans, votre mot de passe...
- des données financières liées aux moyens de paiement lorsque vous passez une commande...
- des données pour la gestion de votre compte: historique d'achat, état des paiements, numéro de contrat...
- des données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site comme votre adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, numéros d'identification unique, données de géolocalisation.

Les Données ne sont collectées et utilisées que dans le cadre des finalités portées à votre connaissance au moment de leur collecte.

Pourquoi nous collectons et traitons vos données:

- Pour la gestion de vos commandes et notamment la gestion des envois, des retours, l'accès au service après-vente, le suivi de vos paiements, le recouvrement des impayés.
- Pour vous permettre de bénéficier des services proposés sur le Site et notamment pour la gestion de votre compte, de votre profil.
- Pour être en mesure de communiquer avec vous et vous envoyer des actualités, newsletter et recommandations de la part de Hachette Collections par courriel, si vous y avez consenti, en respectant les règles applicables à ce canal de prospection;
- Pour la recherche d'audience similaire : Nous pouvons également transférer sous forme cryptée, vos Données à des prestataires à des fins de ciblage publicitaire, c'est-à-dire pour envoyer des publicités à des personnes qui sont susceptibles d'être, comme vous, intéressées par nos produits. Dans ce cas, vos Données sont détruites immédiatement après la fin de l'opération de ciblage par le prestataire. Vous ne recevrez aucune publicité de la part du prestataire ;
- Pour prévenir les abus et fraudes associés à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d'exécution de celle-ci. Vous disposez du droit de contester cette décision en adressant une réclamation par courriel ou courrier à Hachette Collections qui disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation pour vous apporter une réponse ;
- Pour réaliser des analyses statistiques et améliorer la qualité de notre Site et de nos produits et services;
- Pour répondre à des obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez à tout moment modifier les choix que vous avez effectués au moment de la collecte de vos Données. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « vos droits » ci-après.

2.2 Cookies

Nous utilisons des cookies sur ce Site. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur, permettant à votre ordinateur d'être reconnu par notre Site lors de votre visite. Cela peut nous permettre de collecter des informations à votre sujet, mais ces informations seront utilisées conformément à cette charte. Si vous ne souhaitez pas autoriser nos cookies, la plupart des navigateurs disposent de paramètres vous permettant de refuser ou d'accepter les cookies et vous pouvez modifier ces paramètres. Si vous le faites, certaines fonctionnalités du site peuvent être indisponibles ou moins faciles à utiliser. De plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sont disponibles sur notre Charte Cookies ci-dessous.

3/ Destinataires de vos données

Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes et seulement lorsque cela est nécessaire selon la finalité :

• À certains employés et collaborateurs de Hachette Collections dans la limite des droits qui leurs sont accordés pour la gestion de la relation commerciale avec vous ;

• À des prestataires techniques qui nous fournissent des services pour le traitement de vos données et des services sur le Site et notamment pour :
- Le paiement sécurisé sur le Site,
- La livraison de vos commandes,
- La gestion de votre compte client,
- La gestion de la relation clients,
- La réalisation d'opération d'hébergement, de maintenance et de développement technique du Site

• À toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;

• À un acheteur réel ou potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d'un achat, d'une fusion ou d'une acquisition réelle ou proposée d'une partie de nos activités, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données qu'aux fins divulguées dans cette charte.

4/ Base légale pour le traitement de vos Données

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos Données décrites ci-dessus dépendra des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne recueillerons normalement vos Données que lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour conclure un contrat avec vous, lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il n'est pas outrepassé par vos droits, ou lorsque nous avons votre consentement.
Nos intérêts légitimes incluent l'amélioration de nos produits, l'assistance dans nos besoins administratifs ou comptables, et la commercialisation de nos produits.
Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des Données auprès de vous. Si nous vous demandons de fournir des Données pour vous conformer à une obligation légale ou pour établir un contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos Données est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).

5/ Durée de conservation des Données

Hachette Collections conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l'article 2 des présentes. Par exemple, les informations personnelles collectées à des fins contractuelles seront conservées pendant la durée du contrat et, en fonction des exigences de la législation locale, pendant une durée maximale de 6 ans après sa résiliation pour des raisons juridiques, fiscales et / ou comptables.

Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos Données, nous les supprimons ou les anonymisons.

6/ Sécurité et protection de vos Données

Les Données collectées par Hachette Collections sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans nos mentions légales.



Hachette Collections prend toutes mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant Hachette Collections ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés à Internet. A ce titre, vous consultez le Site à vos risques et périls, sans que Hachette Collections ne puisse être tenue responsable d'une faille de sécurité qu'elle n'est pas en mesure de pallier.

7/ Vos droits

Hachette Collections garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi québécoise du 1er janvier 1994 relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement des Données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des Données fournies.

Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos Données, ou de demander la limitation de ces traitements.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos Données à des fins de marketing direct, ainsi qu'au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.

Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante dpo@hachette-collections.com

Nous nous engageons à respecter l'ensemble de vos droits mais si vous considérez que ces derniers n'ont pas été totalement respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, autorité de contrôle, en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, www.cai.gouv.qc.ca

8/ Localisation de vos Données

Vos Données sont collectées et stockées dans la province de Québec par nos prestataires en charge de la gestion de vos commandes, ainsi qu’en France, pour les données collectées via notre Site, par nos prestataires d’hébergement et de développement du Site.

9/ Mise à jour de la Charte

Cette Charte est applicable dès la date de sa mise en ligne mentionnée en en tête.
Hachette Collections pourra mettre à jour régulièrement cette charte en fonction des évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des Données Personnelles. Vous serez informé de ces mises à jour, qui vous seront opposables, dès leur mise en ligne sur le Site.

Charte Cookies

Cette rubrique vous informe et répond à vos questions sur le dépôt des traceurs et cookies sur votre terminal par Hachette Collections.
Les traceurs et cookies sont des fichiers textes qui sont déposés par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lorsque vous naviguez sur Internet. Ces fichiers sont sans danger pour votre ordinateur, ce ne sont ni des virus, ni des logiciels espions.
Lors de l'utilisation du site www.hachette-collections.ca (le « Site ») des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre terminal. L'émetteur des cookies est le seul habilité à lire les informations qu'ils contiennent et ces données sont anonymisées. Enfin, sur notre Site, les cookies déposés par l'Editeur ont une durée de vie limitée de 13 mois.

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2) Les cookies Analytiques

Ces cookies nous permettent de produire des statistiques agrégées et anonymes relatives à la fréquentation de nos services (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le service, région de connexion, type d'appareil utilisé...). Ces cookies permettent d'améliorer les performances, les fonctionnalités et les services qui vous sont proposés. Ces données ne contiennent et ne sont associées à aucune information nominative. Avec ces informations que nous obtenons grâce à l'outil Google™ Analytics nous pouvons établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre Site. Ces données statistiques sont anonymes.

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4) Les cookies de publicité ciblée

De la même manière que les cookies de personnalisation, ces cookies nous permettent de suivre et piloter votre exposition et vos interactions avec les contenus ou les publicités présents sur nos services. Ils nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus afin de vous proposer une expérience publicitaire adaptée et personnalisée en fonction de vos centres d'intérêt.
Ces données peuvent être associées à des informations que vous avez renseignées à l'occasion de votre inscription à l’un de nos services afin de parfaire la personnalisation de vos annonces et de vos messages de prospection.

Vos choix concernant les cookies

A tout moment, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation comme expliqué ci-dessous de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. En ce qui concerne les cookies tiers, vous pouvez également vous rendre directement sur les sites des tiers concernés et consulter leur Charte cookies. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Vous êtes susceptibles à tout moment de changer d'avis.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, un certain nombre de fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles comme par exemple l'accès aux contenus ou services qui nécessitent de vous identifier (ex : espaces perso).

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de l'autorité de protection des données www.cai.gouv.qc.ca