Politique de confidentialité

Politique cookies

Hachette Collections en tant que Responsable de traitement est soucieuse de la protection de vos renseignements personnels.

Aussi, nous souhaitons par cette déclaration vous informer et répondre en toute transparence et clarté à vos questions sur la collecte et la gestion de vos renseignements personnels réalisées conformément à la réglementation en vigueur dans la province du Québec et dans l’Union Européenne.

Est considéré comme un renseignement personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) (ci-après « Renseignement(s) Personnel(s) » ou « Renseignement(s) »).

Cette déclaration s’applique à vos Renseignements collectés par Hachette Collections quel que soit le canal et notamment lors de votre visite sur notre site www.hachette-collections.ca et ses extensions (collectivement le « Site »), lorsque vous souscrivez à nos offres par courrier et/ou lorsque vous êtes en contact par téléphone avec notre service client.

1/ Responsable de Traitement

Vos renseignements personnels sont collectés par

Hachette Collections SNC
395 291 644 RCS Nanterre
Dont le siège social est : 58, rue Jean Bleuzen - CS 70007 - 92178 Vanves Cedex – France.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, Hachette Collections a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : (DPO – 58 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, France) ou par e-mail à l’adresse dpo@hachette-collections.com.

2/ Quels sont les Renseignements personnels collectés et pourquoi ?

2.1 Modalités et finalités de la collecte de vos Renseignements Personnels

2.1.1 Quels sont les Renseignements personnels recueillis et comment ?

Les Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous :
Conformément à cette déclaration, nous recueillons directement auprès de vous vos Renseignements lorsque:

- vous vous inscrivez sur le Site;
- vous remplissez un formulaire d’abonnement
- vous nous adressez des commentaires et réclamations par tout canal;
- vous êtes en contact avec notre service client;
Les Renseignements collectés peuvent être :
- des renseignements d’identification comme votre civilité, nom, prénom, adresse, email, téléphone, confirmation que vous avez plus de 18 ans, votre mot de passe…
- des renseignements financiers liés aux moyens de paiement lorsque vous passez une commande…
- des renseignements pour la gestion de votre compte: historique d’achat, état des paiements, numéro de contrat …
- des données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site comme votre adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, numéros d’identification unique, données de géolocalisation.
Les Renseignements ne sont collectés et utilisés que dans le cadre des finalités portées à votre connaissance au moment de leur collecte.

2.1.2 Pourquoi nous collectons et traitons vos Renseignements personnels :

- Pour la gestion de vos commandes et notamment la gestion des envois, des retours, l’accès au service après-vente, le suivi de vos paiements, le recouvrement des impayés.

- Pour vous permettre de bénéficier des services proposés sur le Site et notamment pour la gestion de votre compte, de votre profil,

- Pour être en mesure de communiquer avec vous ;

- Pour la gestion de la relance des paniers abandonnés par e-mail ;

- Pour la recherche d’audience similaire : Nous pouvons également transférer sous forme cryptée, vos Renseignements à des prestataires à des fins de ciblage publicitaire, c’est-à-dire pour envoyer des publicités à des personnes qui sont susceptibles d’être, comme vous, intéressées par nos produits. Dans ce cas, vos Renseignements sont détruits immédiatement après la fin de l’opération de ciblage par le prestataire. Vous ne recevrez aucune publicité de la part du prestataire ;

- Pour réaliser des analyses statistiques et améliorer la qualité de notre Site et de nos produits et services;

- Pour répondre à des obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez à tout moment modifier les choix que vous avez effectués au moment de la collecte de vos Renseignements. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « vos droits » ci-après.

2.2 Cookies

Nous utilisons des cookies sur ce Site. Un cookie ou témoin de connexion est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur, permettant à votre ordinateur d'être reconnu par notre Site lors de votre visite. Cela peut nous permettre de collecter des informations à votre sujet, mais ces informations seront utilisées conformément à cette déclaration. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil, et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site fonctionne correctement. Si vous ne souhaitez pas autoriser nos cookies, vous pouvez paramétrer vos choix directement en paramétrant votre navigateur. Si vous le faites, certaines fonctionnalités du site peuvent être indisponibles ou moins faciles à utiliser. De plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sont disponibles dans notre Polique Cookies ci-dessous. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec) : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

3/ Destinataires de vos Renseignements

Vos Renseignements peuvent être transmis aux catégories de destinataires suivantes et seulement lorsque cela est nécessaire selon la finalité :

• A certains employés et collaborateurs de Hachette Collections dans la limite des droits qui leurs sont accordés pour la gestion de la relation commerciale avec vous ;

• Aux sociétés de notre groupe Hachette Livre et à des prestataires techniques qui nous fournissent des services pour le traitement de vos Renseignements Personnels et des services sur le Site et notamment pour :
- Le paiement sécurisé sur le Site,
- La livraison de vos commandes,
- La gestion de votre compte client,
- La gestion de la relation clients,
- La réalisation d’opération d’hébergement, de maintenance et de développement technique du Site

• A toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;

• à un acheteur réel ou potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d'un achat, d'une fusion ou d'une acquisition réelle ou proposée d'une partie de nos activités, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Renseignements qu'aux fins divulguées dans cette charte.

4/ Base légale pour le traitement de vos Renseignements

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos Renseignements décrites ci-dessus dépendra des Renseignements concernés et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne recueillerons normalement vos Renseignements que lorsque nous avons besoin d’informations personnelles pour conclure un contrat avec vous, lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il n'est pas outrepassé par vos droits, ou lorsque nous avons votre consentement.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des Renseignements auprès de vous. Si nous vous demandons de fournir des Renseignements pour vous conformer à une obligation légale ou pour établir un contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos Renseignements est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).
Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

5/ Durée de conservation des Renseignements

Hachette Collections conserve les Renseignements Personnels pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 des présentes et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l’issue des délais de conservation déterminés par Hachette Collections, les Renseignements Personnels seront supprimés et anonymisées.

Ci-après, un tableau avec les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

FINALITE POURSUIVIE	BASE LEGALE	DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE	ARCHIVE
Gestion de la relation clients	Contrat	Durée de la relation commerciale + 3 ans	6 ans
Gestion de la relance des paniers abandonnés par e-mails	Intérêt légitime	E-mails : 48h après abandon du panier	N/A
Publicité ciblée au profit de Hachette Collections (partage de données avec des tiers comme Facebook pour envoyer des publicités en dehors de notre Site)	Contrat Consentement	3 ans à compter de la dernière connexion	N/A
Demande/Réponse à des demandes diverses (formulaire de contact, e-mails, …)	Contrat Intérêt légitime	1 an à compter de la réception de la demande	N/A
Demande/Réponse à des demandes de protection des renseignements personnels	Contrat Intérêt légitime	1 an à compter de la réception de la demande	N/A
Conservation des données du compte bancaire (IBAN) dans le cadre d’un abonnement	Contrat	Données de paiement conservées pour la durée du contrat ou jusqu’au retrait du consentement	N/A
Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d’un paiement ponctuel	Contrat	Vos données bancaires ne sont pas conservées par Hachette Collections ; nous faisons appel à un prestataire de service de paiement sécurisé	N/A

6/ Sécurité et protection de vos Renseignements

Les Renseignements collectés par Hachette Collections sont conservés dans un environnement sécurisé.
Hachette Collections prend toutes mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant Hachette Collections ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à Internet. A ce titre, vous consultez le Site à vos risques et périls, sans que Hachette Collections ne puisse être tenue responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de pallier.

7/ Vos droits

Hachette Collections garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du 1er janvier 1994 modifiée par la « Loi 25 » du 21 septembre 2021 dite « Loi sur le privé » (chapitre P-39.1).

Par ailleurs, en tant que responsable de traitement établi en France, Hachette Collections est tenu au respect des droits des utilisateurs prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des Renseignements vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des Renseignements fournis.

Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos Renseignements, ou de demander la limitation de ces traitements.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos Renseignements à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.

Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Renseignements à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, nous vous informons d’une disposition relative au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d’opposition à la prospection téléphonique de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) : www.lnnte-dncl.gc.ca

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : dpo@hachette-collections.com

Nous nous engageons à respecter l’ensemble de vos droits mais si vous considérez que ces derniers n’ont pas été totalement respectés vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, autorité de contrôle, en charge du respect de la réglementation relative à la protection des renseignements personnels : www.cai.gouv.qc.ca.

8/ Transfert des données hors de la province du Québec, de votre territoire ou du Canada

Vos Renseignements sont traités et collectés au sein de la province du Québec. Toutefois, Hachette Collections peut être amenée à communiquer ou transférer vos Renseignements hors du Québec, en Europe ou en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de Hachette Collections à assurer un niveau de protection suffisant, en tenant compte des protections offertes par les lois et juridictions, et notamment conformément aux exigences du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et ce dans le cadre des clauses contractuelles standards de protection adoptées par la Commission Européenne en Juin 2021. Ces transferts sont effectués pour accomplir des tâches ou des mandats spécifiques dans le cours normal de nos activités et de la gestion de vos Renseignements.

9/ Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit de la province de Québec, aux lois canadiennes, provinciales et fédérales en matière de protection de la vie privée ainsi qu’aux exigences du Règlement européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

10/ Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique est applicable dès la date de sa mise en ligne mentionnée en en tête.
Hachette Collections pourra mettre à jour régulièrement ces pratiques en fonction des évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des Renseignements Personnels. Vous serez informé de ces mises à jour, qui vous seront opposables, dès leur mise en ligne sur le Site.

POLITIQUE COOKIES

Cette rubrique vous informe et répond à vos questions sur le dépôt des traceurs et cookies sur votre terminal par Hachette Collections.
Les traceurs et cookies sont des fichiers textes qui sont déposés par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lorsque vous naviguez sur Internet. Ces fichiers sont sans danger pour votre ordinateur, ce ne sont ni des virus, ni des logiciels espions.
Lors de l'utilisation du site www.hachette-collections.ca (le « Site ») des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre terminal. L'émetteur des cookies est le seul habilité à lire les informations qu'ils contiennent et ces données sont anonymisées. Enfin, sur notre Site, les cookies déposés par l'Editeur ont une durée de vie limitée de 13 mois.

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De la même manière que les cookies de personnalisation, ces cookies nous permettent de suivre et piloter votre exposition et vos interactions avec les contenus ou les publicités présents sur nos services. Ils nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus afin de vous proposer une expérience publicitaire adaptée et personnalisée en fonction de vos centres d'intérêt.
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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de l'autorité de protection des données www.cai.gouv.qc.ca