Conditions générales de vente (Mises à jour en Septembre 2023)

I. Conditions Générales de Vente

II. Conditions particulières « Commande au Numéro »

III. Conditions particulières « Collection »

I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

ET toute personne ayant passé une commande via le site internet https://www.hachette-collections.be, par téléphone auprès du service clients Hachette Collections et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet d'Hachette Collections, par téléphone ou par courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en Belgique.
Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.

2. Commande

2.1 Comment commander ?

Depuis la Belgique :
* Sur internet à partir du site : https://www.hachette-collections.be
* En contactant notre service Client au 070 22 54 54 (0,30 € /minute – hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique)
* Par courrier à l'adresse suivante : HACHETTE COLLECTIONS - BP 750 - 1930 ZAVENTEM – NOSSEGEM

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.
Vous devez résider en Belgique.

2.2 Validation de la commande

Les Commandes en ligne ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande.
Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande.
Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande. Hachette Collections se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison. De la même manière, Hachette Collections se réserve de droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix.
Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Collection » et « Commande au Numéro » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

3. Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Client pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en Belgique et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA belge.
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. En cas d’augmentation significative des coûts de production et de transport, l’éditeur pourra être amené à modifier ses prix de vente.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1 Généralités

Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits dans le délai mentionné sur la facture jointe avec votre colis.

5.2 Modes de paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
* Par carte bancaire avec les cartes de crédit portant le logo : VISA, MASTERCARD ou BANCONTACT
* Par carte de débit MAESTRO
* Par bulletin de virement (VCS)

5.3 Sécurité

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

5.4 Retard de paiement

A défaut de paiement dans le délai prévu sur chacune de vos factures et hors d'exercice de votre droit de rétractation prévu à l'article 7.1, le montant total de votre facture sera majoré d'un montant forfaitaire. Il sera fait référence à cette indemnité de retard sur le rappel de votre facture envoyé par Hachette Collections.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande.
La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par notre partenaire pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande dans le délai indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Client.

7. Retour, remboursements et interruption

7.1 Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sûr vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par virement le paiement du colis retourné. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Hachette, P/a PSC Charleroi X, 6099 Charleroi X.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client ;
Les produits personnalisés ;
Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

7.2 Interruption d'une collection :

Vous restez libre d'interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre service Client, en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l'interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.

8. Garanties Légales - Produits défectueux

9. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections.
A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

10. Responsabilités

Hachette Collections ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hachette Collections rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Hachette Collections n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’Hachette Collections

11. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Droit d’auteur – Marques

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site https://www.hachette-collections.be sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires.
"Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web www.hachette-collections.be appartient et est géré par Hachette Collections.

12.2 Politique de fouille de textes et de données

Il est interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation expresse de Hachette Collections, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes, récupération de données et/ou de textes, …) est interdite.

13. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les commandes sont soumises au droit belge. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Médiation

Le service client d’Hachette Collections est à votre service pour répondre à toutes vos questions.
Si vous souhaitez avoir recours à la procédure extrajudiciaire de résolution amiable des litiges, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur, ou bien vous rendre sur le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. Consigne de tri

Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.ecoconso.be.

17. Modifications des Conditions Générales de vente

Hachette Collections se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.

II. Conditions particulières « Commande au numéro »

1. Commande
Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre marchand de journaux ou nous commander directement cet article :
 • Soit par internet en vous rendant sur la partie à « Commander un numéro »
 • Soit en vous adressant au service Client.
Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.

2. Paiement
2.1 Généralités

Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.

2.2 Mode de paiement

Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo VISA, MASTERCARD ou BANCONTACT.

III. Conditions particulières « Collection »

Particularités
En fonction des collections :
 • le prix,
 • les frais de livraison,
 • les délais de livraison,
 • le délai de rétractation,
 • les frais de retour,
 • la composition,
 • la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection.

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